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Parmi les contributions essentielles à la diversité de la création française figure un système performant et vertueux : la rémunération pour copie privée. Un dispositif qui allie liberté du consommateur, respect des droits des créateurs et contribution clé au renouvellement de l’offre culturelle. Quels sont les mécanismes de ce système gagnant-gagnant ? Pourquoi la rémunération pour copie privée est-elle vitale à la culture et aux créateurs à l’ère du digital ?
La rémunération pour copie privée est la première source de financement privé de la culture en France. Elle est aussi la juste contrepartie d’une liberté, celle que nous avons tous de stocker gratuitement sur nos différents appareils des œuvres acquises légalement (films, séries, morceaux de musique, enregistrements de spectacles, photos d’expositions) pour les consommer ou les partager avec nos proches. Pour autant, ces œuvres ne sont pas sans valeur : elles sont le fruit d’un travail de création. La rémunération pour copie privée en est le garant. En contrepartie de cette possibilité de copier des œuvres, cette rémunération soutient financièrement les auteurs, producteurs et créateurs de films, de musiques, de spectacles, d’œuvres audiovisuelles, graphiques, photographiques ou écrites.
Le principe est simple : lorsque nous achetons un téléphone, une tablette ou tout autre appareil de stockage, un faible pourcentage du prix est collecté par l’organisme Copie France, qui le redistribue aux sociétés d’ayants droit. Pour un téléphone, cette contribution représente de 1 à 3% du prix selon les modèles. En France, 75 % des sommes collectées par Copie France vont directement aux auteurs, producteurs, artistes de la musique, de l’audiovisuel, du livre et de l’image fixe et 25% sont utilisés pour soutenir des milliers de projets artistiques et culturels. « Depuis sa création en 1985, la rémunération pour copie privée assure un équilibre vertueux entre le désir du public de copier pour leur usage privé massivement et gratuitement des œuvres et la rémunération légitime et équitable des créateurs. En France, elle contribue aux revenus de 200 000 auteurs, artistes et producteurs de tous les genres artistiques. Les 25% restants financent plus de 10 000 projets chaque année sur tous les territoires. », explique David El Sayegh, Directeur général adjoint de la Sacem.
Festivals, salles de spectacle, salons du livre, expositions, films, concerts, podcasts, orchestres à l’école… Les sommes provenant des « 25% restants » sont consacrées à des actions d’intérêt général. Elles sont attribuées selon 4 critères définis par la loi :
Les milliers de projets soutenus, ainsi que les montants alloués, sont consultables en ligne sur la plateforme publique aidescreation.org. De manière très concrète, ce soutien irrigue l’ensemble du territoire, et contribue fortement au dynamisme culturel local, ainsi qu’au renouvellement et à la diversité de l’offre créative et culturelle.
« Grâce à cette ressource, nous avons pu proposer des formations aux créateurs. Plus de 2 500 artistes ont déjà bénéficié de master classes en 2022 pour perfectionner leur pratique, enrichir leur discipline ou en découvrir de nouvelles. »
Stéphane Krasniewski, directeur du Festival Les Suds à Arles.
La rémunération pour copie privée peut également constituer un véritable soutien pour les artistes qui souhaitent s’exporter et faire rayonner leurs œuvres au-delà des frontières. Ainsi, de l’autre côté de l’Atlantique, Michèle Amar, Directrice du festival de musique française aux États-Unis France Rocks Summer Fest, raconte : « Grace aux aides provenant de la rémunération pour copie privée, nous avons pu présenter plus de 30 artistes dans 25 salles prestigieuses de New York. Le festival a eu un fort succès avec plus de 50 000 visiteurs sur des concerts gratuits et payants. Nous avons aussi pu organiser des rencontres professionnelles, offrir une exposition internationale à de nouveaux artistes français aux États-Unis, générer des partenariats entre artistes et professionnels, créer un festival pérenne identifié par la ville de New York comme évènement français de qualité. »
Les usages changent et les techniques de stockage évoluent mais la pratique de copie reste bel et bien réelle et ancrée chez les consommateurs. Sur les smartphones, clés USB, tablettes bien sûr, mais aussi jusque dans le Cloud qui offre des possibilités de stockage quasi infinies. Dans un contexte où ces nouvelles pratiques se multiplient et se généralisent, la rémunération pour copie privée apparaît plus que jamais légitime et indispensable pour les créateurs, telle la juste compensation du préjudice qu’ils subissent lorsque leurs œuvres sont dupliquées.
Elle constitue une solution efficace, quasiment indolore pour le consommateur, et véritablement structurante pour la vitalité culturelle et créative, au point d’avoir été adaptée dans la plupart des pays d’Europe. Le récent Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée décrit en détail le dispositif de la copie privée en France et en Europe et réaffirme à cette occasion que la rémunération pour copie privée est devenue à la fois une source de financement majeure de la création culturelle en France et un enjeu de rémunération important pour les créateurs. Dans le numérique, la rémunération pour copie privée est l’outil le plus efficace pour créer de la valeur à la fois pour les artisans de la création, mais aussi pour les vendeurs et importateurs d’appareils dont l’attractivité repose essentiellement sur leur capacité à nous donner accès aux œuvres, à les stocker et à les partager.
Pendant la crise sanitaire, la rémunération pour copie privée a agi concrètement pour la survie du secteur culturel et d’une génération d’artistes et créateurs fortement fragilisée. En 2020, alors que le secteur culturel a été durement touché par la crise sanitaire, la rémunération pour copie privée a joué un rôle économique et social majeur en finançant de nombreux fonds d’urgence, mis en place par des organismes de gestion collective, tels que la Sacem, la SACD ou encore l’Adami. Ce sont plus de 20 000 artistes et créateurs en situation de grande vulnérabilité qui ont été soutenus.
Pour aller plus loin :
– Mettre l’égalité territoriale au cœur de l’action culturelle
– L’avenir appartient aux artistes émergents
– Vidéo – Qu’est-ce que la rémunération pour copie privée ?
– La culture avec la copie privée
